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Congés pour événements familiaux
et congé de deuil

Les droits à congés à connaître en cas d'événement familial ou de décès d'un proche.

📌 À retenir

1 semaine
Mariage ou PACS
3 jours
Naissance ou adoption
5 jours
Certaines situations concernant un enfant
6 jours
Décès du conjoint, PACS ou concubin
8 jours
Congé de deuil
01

Les principaux congés pour événements familiaux

Certains événements familiaux ouvrent droit à un congé spécifique.

Événement familial Durée du congé
Mariage ou conclusion d'un PACS 1 semaine
Mariage d'un enfant 2 jours ouvrés
Mariage d'un frère ou d'une sœur 1 jour ouvré
Naissance d'un enfant ou adoption 3 jours ouvrés
Baptême ou première communion 1 jour ouvré
02

Congés en cas de décès

Personne décédée Durée
Conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin 6 jours ouvrés
Enfant âgé d'au moins 25 ans (non-parent) 12 jours ouvrables
Enfant âgé d'au moins 25 ans (parent) 14 jours ouvrables
Enfant âgé de moins de 25 ans ou personne à charge effective et permanente 14 jours ouvrables
Père, mère, frère, sœur ou beaux-parents 3 jours ouvrés
Beau-frère, belle-sœur, grands-parents du salarié ou petits-enfants 2 jours ouvrés
⚠️ À noter : aucun jour de congé n'est prévu pour le décès des grands-parents du conjoint.
03

Situations particulières concernant un enfant

5 jours
Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.
5 jours
Annonce de la survenue d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant.

Conditions d'attribution

Ces congés sont accordés sous réserve :

📄 Justificatif
Fournir un justificatif approprié.
📅 Délai
Prendre le congé au moment de l'événement ou dans un délai raisonnable, selon le motif.
04 • CONGÉ DE DEUIL

Un congé spécifique de 8 jours

Indépendamment des congés prévus pour le décès d'un enfant, un salarié peut bénéficier, sur justification, d'un congé de deuil de 8 jours dans les situations prévues.

Le congé de deuil concerne le décès :
  • d'un enfant âgé de moins de 25 ans ;
  • d'une personne âgée de moins de 25 ans dont le salarié avait la charge effective et permanente.

Modalités du congé de deuil

📅
DURÉE
8 jours
↔️
FRACTIONNEMENT
2 périodes minimum 1 jour
⏱️
PRÉVENANCE
24 heures
1 an
DÉLAI
À compter du décès
Information de l'employeur : le salarié doit prévenir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque période d'absence.
💙 Objectif du congé de deuil
Permettre au salarié de disposer du temps nécessaire pour faire face à la perte d'un proche et être accompagné dans cette période difficile.
05

Démarches à effectuer

1
Informer son employeur
Indiquer l'événement et son souhait de prendre le congé.
2
Fournir un justificatif
Présenter le justificatif approprié correspondant à l'événement.
3
Respecter les délais
Notamment le délai de 24 heures pour chaque période du congé de deuil.
4
Prendre le congé
Au moment de l'événement ou dans le délai prévu.

🔎 Les chiffres à retenir

1 semaine
Mariage ou PACS
3 jours
Naissance ou adoption
5 jours
Certaines situations concernant un enfant
6 jours
Décès du conjoint, PACS ou concubin
8 jours
Congé de deuil
12 à 14 jours
Certains décès d'enfants
24 heures
Délai de prévenance
1 an
Délai pour prendre le congé de deuil
⚠️ Information importante
Les droits présentés dans cette fiche doivent être appréciés au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables au salarié. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de vos représentants SNE-CGC.
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