Fiche synthèse CESU

Fiche synthèse CESU

 

 
SNE-CGC · Caisse d'Épargne CEPAL

Accord CESU

L'essentiel à connaître sur les conditions d'accès, la participation financière de la CEPAL et les services pouvant être réglés avec les CESU préfinancés.

6 mois d'ancienneté minimum Une ancienneté ininterrompue est demandée lors de la première souscription.
30 à 80 % pris en charge Le niveau de financement dépend du type de CESU et de la situation du salarié.
180 titres spécifiques maximum Plafond global annuel applicable aux CESU spécifiques.
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Cadre général et objet

Le contexte

Cet accord est conclu au sein de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin (CEPAL) .

L'objectif

Définir les modalités d'accès et d'accompagnement des salariés pour l'utilisation des CESU préfinancés par l'employeur.

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Qui peut en bénéficier ?

L'accord s'applique à l'ensemble des salariés de la CEPAL remplissant les conditions suivantes :

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Tous les statuts

Salariés cadres et non-cadres.

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CDD ou CDI

Contrat à durée déterminée ou indéterminée.

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Ancienneté

Au moins 6 mois d'ancienneté ininterrompue au moment de la première souscription.

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Prise en charge par la CEPAL

Le financement dépend de la nature du CESU et de la situation personnelle du salarié. Les dispositifs sont cumulables dans la limite du plafond maximal légal.

Tous les salariés éligibles

CESU classique

Services à la personne et aide à domicile

30 % de la valeur faciale pris en charge par la CEPAL

Ce dispositif concerne l'ensemble des services à la personne pouvant être réglés au moyen d'un CESU.

180 € Plafond annuel
40 Titres maximum
Garde et handicap

CESU spécifique

Enfant de moins de 6 ans ou proche en situation de handicap

50 % de la valeur faciale pris en charge par la CEPAL

Pour la garde d'un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans ou pour l'aide apportée à un proche en situation de handicap : conjoint, ascendant ou descendant.

Justificatifs requis
900 € Plafond annuel
120 Titres maximum
Travailleur handicapé

CESU spécifique RQTH

Collaborateurs reconnus travailleurs handicapés

80 % de la valeur faciale pris en charge par la CEPAL

Ce dispositif est ouvert aux collaborateurs bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) .

Justificatif requis
720 € Plafond annuel
60 Titres maximum

Règle de non-cumul pour les couples

Deux conjoints salariés de la CEPAL ne peuvent pas cumuler la prise en charge de CESU pour un seul et même enfant.

Plafond global

Le nombre de CESU spécifiques est limité à 180 titres maximum par an.

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Emplois et services éligibles

Le CESU permet de rémunérer des services à la personne réalisés à domicile ou proposés par certaines structures extérieures agréées.

Services à domicile

  • Entretien ménager
  • Petits travaux de bricolage et de jardinage
  • Garde d'enfants à domicile
  • Assistance informatique, hors dépannage réalisé à distance
  • Soutien scolaire individuel
  • Préparation ou livraison de repas
  • Aide aux personnes dépendantes ou en situation de handicap

Services hors domicile

  • Crèches
  • Assistantes maternelles
  • Garderies périscolaires
  • Centres de loisirs

Ces services concernent la garde d'enfants âgés de moins de 6 ans.

Services exclus du dispositif

✕ Transport scolaire
✕ Dépannage informatique à distance
✕ Achat de matériel informatique
✕ Activités de coaching
✕ Télésurveillance du domicile
✕ Soins animaliers courants ou vétérinaires

À retenir : le niveau de financement dépend du type de CESU choisi et de la situation personnelle du salarié. Les justificatifs nécessaires doivent être transmis pour bénéficier des dispositifs spécifiques.